JEU AVEC CHATEL !

PORTES OUVERTES DACIA

DU 17 AU 21 JANVIER 2019

GAGNEZ DES FORFAITS ET 1 WEEK-END

AVEC NOTRE STATION PARTENAIRE : CHÂTEL

Voir conditions en concession ou ci-dessous.

Article 1. La Société Organisatrice

La société SAS JACQUES DUVERNEY société [forme de la société], au capital de 445.760 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le n° 343 412 375 __ dont le siège social est situé 1 RUE DU PAMPHIOT - BP 63 - 74200 THONON-LES-BAINS organise 11 au 31 janvier 2019 un jeu intitulé : « Jeu forfaits CHATEL» au sein de sa concession automobile.

La participation à ce jeu gratuit et avec obligation d’achat implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

Article 2. Les participants

La participation à ce jeu (ci-après dénommé le «Jeu») est ouverte à toute personne physique majeure, civilement responsable résidant exclusivement en France Métropolitaine et en Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice (ci-après dénommée la «Société Organisatrice»), ainsi que des membres de leur famille, des entreprises ou personnes physiques ayant participé à sa conception, à sa réalisation et/ou à sa mise en place ainsi que les membres de leur famille.

Article 3. Acceptation préalable du règlement

En participant au Jeu concours, le participant accepte automatiquement et sans réserve, le respect des dispositions du présent règlement et de toutes les instructions pouvant lui servir de support, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables aux jeux-concours en vigueur en France et applicables à l’opération et des règles de déontologie en vigueur.

Article 4. Durée du jeu

Le Jeu débutera le 11 janvier 2019 pour se terminer le 31 janvier 2019 à 19h00(heure de Paris, France).

Article 5. Conditions de participation

Pour participer au Jeu et tenter de gagner le lot décrit à l'article 7 du présent Jeu, les participants doivent:

-Commander un véhicule Renault ou Dacia neuf présent sur une sélection entre le 11 et 31 janvier 2019(liste des véhicules sélectionnés disponible auprès des conseillers commerciaux);

-Remplir un bulletin de participation mis à leur disposition auprès de l’hôtesse d’accueil ou des Conseillers Commerciaux du point de vente concerné;

-Inscrire sur le bulletin de participation de façon lisible ses noms, prénoms, adresse postale, téléphone fixe ou portable et adresse email. Le bulletin doit impérativement être rempli intégralementsans rature ni surcharge;

-Déposer le bulletin de participation dûment complété du11 janvier 2019 au 31 janvier 2019 à 19h00 dans l’urne prévue à cet effet située au point d’accueil dans la concession participante mentionnée à l’article 1 du présent règlement, dans la limite d’une seule et unique participation par personne et par foyer (même nom, même adresse) sur l’ensemble du Jeu. La participation est strictement nominative et le participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autrui.

-

Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation et à transmettre des informations exactes.

Il est précisé que le participant est responsable des informations qu’il a renseignées sur le bulletin et en assure l’exactitude et la validité, sous peine de voir sa participation considérée comme nulle. Toute inscription inexacte ou incomplète et notamment toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera la nullité de sa participation.

Article 6. Respect de l’intégrité du Jeu

Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Jeu et de ce présent règlement et qui nuirait au bon déroulement du Jeu.

Le non-respect du présent règlement et des instructions annexes entraînera la disqualification du participant sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.

La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les règles officielles du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications dans le cadre de l’application du présent règlement.

Si pour quelque raison que ce soit ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’unvirus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, d’une défaillance technique, d’un cas de force majeure ou tout autre motif dépassant le contrôle de la Société Organisatrice et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité et la bonne tenue du Jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou de suspendre le Jeu-concours ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait.

Article 7. Lot en jeu

Dans le cadre du présent jeu intitulé «Jeu forfaits Châtel», le lot mis en jeu comprenant un weekend pour 2 personnes avec forfaits, hébergement, accès fantasticable et Forme d’O à Châtel, valeur commerciale unitaire de six-cent euros (600 €) TTC.

Le gagnant devra récupérer son bon à valoir auprès de la concession et ce jusqu'au 28 février 2019. Au-delà de cette date, le lot sera considéré comme perdu et nul d’effet.

Ces prestations sont strictement limitatives et sont exclues toutes autres dépenses supplémentaires non prévues, telles que les consommations, pourboires, suppléments, autres accompagnants…

Tous les frais de déplacements occasionnés pour la jouissance du lot sont également exclus

Le lot n'est ni transmissible, ni échangeable contre d'autres objets ou d'autres prestations de services ou contre une quelconque contrepartie en numéraire. Il ne pourra faire l'objet d'aucune contestation.

En cas d'impossibilité de remise du lot annoncé, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur, sans que cette substitution ne puisse donner lieu à une quelconque réclamation. Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot ou à son attribution ne pourra être adressée à la Société.

Article 8. Tirage au sort

Un tirage au sort sera effectué par un Représentant, Directeur ou Chef de Service, le vendredi 8 février 2019 à 18h00, pour désigner le gagnant parmi les participants, au sein de la concessionmentionnée à l’article 1 du présent règlement.

La date et l’heure du tirage au sort pourront notamment être décalées sans avis préalable de la Société Organisatrice

Article 9. Validité du bulletin de participation

Tout bulletin déchiré, recollé, maculé, falsifié, comportant des coordonnées incomplètes, erronées, raturées ou illisibles ou déposé après le 31/01/2019 à 19 heures dans la concession mentionnée à l’article 1 du présent règlement ne sera pas pris en compte, et sera nul.

Article 10. Mise à disposition du lot

La Société Organisatrice informera le gagnant par téléphone ou par voie postale ou mail le vendredi 8 février 2019, grâce aux coordonnées mentionnées sur les bulletins de participation, du lieu de mise à disposition du lot. Le lot sera conservé et mis à la disposition du gagnant jusqu’au 28/02/2019.

Au-delà du délai précité, le gagnant ne pourra plus se prévaloir d’un quelconque droit sur le lot. Le lot demeurera la propriété de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

Article 11. Données personnelles

A l’occasion du jeu, les participants fourniront leurs informations personnelles.

Sous réserve de l’accord du participant qui aura coché la case prévue à cet effet au sein du bulletin, ces données seront collectées et utilisées par la Société Organisatrice à des fins commerciales. Elles pourront faire l'objet de cessions, locations ou utilisations auprès de tiers.

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés", du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, toute personne dont les données sont collectées dans le cadre de son inscription au Jeu bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données collectées par la société organisatrice la concernant.

Les participants pourront demander l’accès, la rectification ou la suppression des données collectées en s’adressant par voie postale, à la Société Organisatrice, à l'adresse suivante: SAS JACQUES DUVERNEY 1 RUE DU PAMPHIOT BP 63 74200 THONON-LES-BAINS.

Chaque joueur, du fait de sa participation cède ses droits quant à son image et à son nom, à des fins promotionnelles ou commerciales liées au Jeu auquel il aura participé, sans que leur utilisation ne fasse l’objet d’une quelconque rémunération ou avantage quel qu’il soit.

Article 12. Force majeure

La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si par suite de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté, le Jeu venait à être annulé ou reporté ou si le lot prévu ne pouvait être distribué pour des raisons de sécurité, grèves, émeutes ou guerre.

Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, que ce soit en cas d’annulation du Jeu ou de perte des bulletins.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de suspendre, de prolonger ou d’écourter le jeu pour toutes raisons indépendantes de sa volonté sans que sa responsabilité ne puisse être mise en cause.

Article 13. Responsabilité

La Société Organisatrice exclut toute responsabilité à raison de tout dommage de quelque nature que ce soit, qui pourrait survenir à l’occasion de la jouissance du lot.

Il en est de même pour tout dommage consécutif à une mauvaise utilisation du lot gagné.

Article 14. Litiges

Le fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Le présent règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.

Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

Article 15. Réclamation

Toute réclamation se rapportant à l’application ou à l’interprétation du présent règlement ainsi qu’à l’organisation ou au déroulement du Jeu devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 28/02/2019 à l’adresse suivante: SAS JACQUES DUVERNEY 1 RUE DU PAMPHIOT BP 63 74200 THONON-LES-BAINS.

Aucune réclamation ne sera acceptée au-delà du délai précité.

Article 16. Disponibilité du règlement

Une copie du règlement sera disponible dès le 11/01/2019 en concession et à la demande des participants.